Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Soutien de l'État au bénévolat
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 14 jours
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Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Réorganisation de l'école primaire
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
-
Demande d'une étude scientifique pour identifier les conditions sylvo-cynégétiques optimales pour favoriser l'équilibre entre le renouvellement forestier et la présence des cerfs
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation de la classe de terminale en lycée professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Stratégie française au sein des instances de normalisation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Rémunération des enseignants contractuels au sein des écoles nationales supérieures d'architecture
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Aide alimentaire
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- Publiée
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Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
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U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Publiée
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Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Victoire du PSG, défaite de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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