Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Encadrement du coliving
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des prisons en Occitanie
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Financement de la cité judiciaire de Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
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Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Abonnements 360VR
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Baisse des financements du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Soutien à la filière de la chimie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Développement filière batteries électriques en France
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Reconduites à la frontière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des formateurs indépendants
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 392 jours
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Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Situation des agents publics
- Publiée
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Médecine du travail dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Publiée
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Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Système d'affectation des professeurs titularisés
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Accès à l'examen du permis de conduire
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Préparation de la France face aux sécheresses à répétition
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Parc National zone humide Bourbonnais
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Inflation normative en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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