Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Contrôles d'identité discriminatoires
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Publiée
-
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Publiée
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Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
-
Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Statut organisateurs de festivals de cinéma
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Criminels irresponsables pénalement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Politique de maîtrise de la contraception
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Baisse de financements publics du Planning familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Les coiffeurs en danger
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inquiétudes des entreprises de coiffure
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés recontrées par les coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Stop à l'inaction climatique du gouvernement !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Dialogue avec l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de certaines productions de films
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir des petits cinémas indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Reconnaissance du Glaucome comme ALD
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la dermopigmentation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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