Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
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Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Refus systématiques d'instruction en famille
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Préserver la langue picarde
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
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Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
Xavier Lacombe HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Abandon des salariés de Transports Bonnard
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Transition vers un élevage hors-cage en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Multiplication des abonnements
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Avenir des CCAS
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Dévitalisation des centres urbains
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Étude d'impact pluriannuelle
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Recrudescence des attaques de scolytes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
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Budget 2025 DFCI
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge de l'orthokératologie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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