Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Gardien de la paix : manque de personnel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Remise en cause du plafond des remises génériques
Henri Alfandari HOR
- Publiée
-
Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction des remises commerciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations exprimées par les pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de médicaments
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maîtres de stage dans la profession dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux traitements anti-PCSK9
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation du statut d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Formations artistiques accessibles en langue des signes française
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture du théâtre du Grand Rond
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)