Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 541sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation des crédits du « pass Culture »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Frais liés aux actes d'état civil
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des buralistes en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Problèmes assurantiels des collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Publiée
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Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Simplification du congé d'engagement citoyen
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Vente illégale d'animaux sur Internet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Protection du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Cession des animaux domestiques sur internet
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle du cahier des charges des labels privés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Précarisation des accidentés du travail
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
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Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 588 jours
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Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
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Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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