Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation en République Démocratique du Congo
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 455 jours
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Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Manquement à la prestation de compensation du handicap
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
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Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Logements adaptés aux personnes handicapées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Réforme de la tarification de la dialyse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Zone de revitalisation des centres villes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Situation du lycée français de Los Angeles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
Patrice Joly SER
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- Transports
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- · 133 jours
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Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
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- Réponse
- · 567 jours
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Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Préserver les aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
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- Ministère
- Tourisme
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
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Avenir du musée mémorial du terrorisme
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- Ministère
- Justice
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Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
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État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
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Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Charles de Courson LIOT
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Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- Intérieur
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- · 133 jours
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Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
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- · 133 jours
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Port du casque obligatoire pour les EDPM
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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- Intérieur
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- · 133 jours
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Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
- Publiée
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- Intérieur
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- · 140 jours
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Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
- Publiée
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- Intérieur
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- · 175 jours
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Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
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- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Hospitalisation ou incarcération préventive
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Chasseurs agressés aux abords du littoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Santé mentale des jeunes en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Politiques publiques de lutte contre les addictions
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Nouveau carnet de santé pour l'enfant
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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