Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des maires aux personnes fichées S
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Conditions d'attribution des logements sociaux
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Impact de la loi régulant les meublés de tourisme sur les chambres d'hôtes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régime de TVA appliqué aux SPA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Défauts techniques des airbags
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 581 jours
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Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation sécuritaire de Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Santé mentale au sein des forces armées
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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L'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Publiée
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Développement du DAB+ en zone rurale.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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