Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 161 jours
-
Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
-
Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Aide aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Formation des élus ruraux
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Coût vaccination MHE et FCO
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Publiée
-
Transmission du foncier viticole
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Reconnaissance des proches aidants
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
-
Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 14 jours
-
Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
-
Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
-
Reconnaissance des bénévoles du don du sang
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Les éco centres
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
-
Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Contrôle technique des deux-roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Disparition des seuils de moulins
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Formation des élus ruraux
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Assouplissements du ZAN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 336 jours
-
Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des buralistes en zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Publiée
-
Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Protection de l'abeille noire de Groix
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Lutte contre les baux frauduleux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
REP PMCB
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Certification RGE - Opacités des attributions
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 462 jours
-
Assurance des conducteurs mineurs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)