Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
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Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
-
Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
-
Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 581 jours
-
Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 581 jours
-
Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Politique face à l'urgence du désamiantage en France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Littérature antisémite en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
-
Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
-
Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Limites de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès territorial au dispositif Handiplage
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Impact du DPE sur le tourisme en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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