Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Élargir les droits de réversion aux Pacs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Statut et rémunération des MJPMi
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Formation à taux plein et RSDAE
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit d'accès à un chien d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 315 jours
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Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fichier FENIX
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Missions locales de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Stratégie nationale sur les data center
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Distributeurs de pizza
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Réglementation usage des drones en zone urbaine
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation relative au télépilotage
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Scellage du cercueil et autopsie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Première année de médecine dans tous les départements
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Interdiction des dépassements d'honoraires
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
- Publiée
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Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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SLA et soutien aux biotechs françaises
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Prévention du cancer de la prostate
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre la maladie de Lyme
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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