Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
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Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Dissolution de groupes de supporters de football
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Radicalisation et islamisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Reconfiguration actuelle des alliances économiques à l'échelle internationale et importance de repenser les partenariats avec plusieurs États, en particulier dans le secteur universitaire
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des données personnelles numériques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Publication des textes d'application relatifs au dispositif d'accès transitoire aux médicaments innovants
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre le travail dissimulé des DJ
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Taxe d'habitation des gîtes ruraux
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 308 jours
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Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
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Insécurité - Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Danger des arnaques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Octroi de la prime Ségur
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Publiée
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Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Application du plan national de lutte contre le tabac
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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