Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 28 jours
-
Temps de travail des pompiers professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Suremballage de produits présents dans les commerces
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 280 jours
-
Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Empreinte carbone des terminaux numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des enlèvements parentaux à l'étranger
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse des dotations au dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Humusation : évolution de la réglementation du funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation de la rémunération des titulaires de contrats d'engagement éducatif et conséquences pour les structures d'accueil
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement de la prise en charge de la basse vision
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre du logiciel Parcours
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
-
Critères d'éligibilité de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Taxe d'aménagement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Établissements recevant du public
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Risque de l'acarien tropilaeps pour l'apiculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Prolifération des chenilles processionnaires en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès des gendarmes réservistes à la police municipale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence d'objectif actualisé et de rapport annuel relatif à la lutte contre la pauvreté
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir de l'usine Vencorex
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme dématérialisée de demandes de titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
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