Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
-
Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
-
Pistes d'économies pour le budget de 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Reconversion du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Précarité étudiante et situation financière des universités
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crise avicole
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Annonces à la suite du dernier comité des finances locales
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Loyers impayés des gendarmeries
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des Français au Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crise du logement
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Situation à la Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation au Proche-Orient
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Situation au Liban
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Austérité imposée aux collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Agression d’une enseignante à Tourcoing
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Négociations commerciales
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Mission d’information sur la soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
-
Politique budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation des salariés de Milee
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Négociations commerciales
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Politique budgétaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Politique budgétaire
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réforme du règlement Frontex
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Actions de la France au Proche-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Narcotrafic à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation au Proche-Orient
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Commémorations du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Commémorations du 7 octobre 2023
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stationnement en zone urbaine
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Qualification « voie verte »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédure administrative - entretien des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de formalité sur les murs de soutènement
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Réforme de la rupture conventionnelle
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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