Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Soutien financier des communes calédoniennes
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Equité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Formation des experts en assurance
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Mission de la Cour des comptes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 412 jours
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Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiabilité des opérations de recensement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 251 jours
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Qualité des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 153 jours
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Moyens alloués au dépistage du cancer
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des conducteurs pour les péages à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Nécessaire création d'un statut de l'élu local
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Validité du permis de conduire ukrainien
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
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Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 125 jours
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Avenir de la concession hydraulique de la Truyère
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fin de l'expérimentation des caméras individuelles dans les transports en commun
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Budget du ministère de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxes aériennes dans les territoires d'outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Financement de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences à Cavaillon
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Octobre rose
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Feuille de route du Gouvernement sur les crèches
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Situation de Sanofi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Rachat du fabricant de Doliprane
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Transition énergétique et abandon du projet de conversion de la centrale de Cordemais
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation au Proche-Orient
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre l’endométriose
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise viticole
- Posée en séance
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Vente d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Politique budgétaire
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Projet de loi de finances pour 2025
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prix de l’électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Projet de loi de finances
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Vente d’Opella par Sanofi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Qualité de l’eau et pesticides
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre les inondations
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Mesures en faveur des personnes âgées
Annie Vidal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Narcotrafics
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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