Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Empoisonnement de l'eau du robinet
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Dispositif « Mon soutien psy »
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Dépistage des cancers du col de l'utérus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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APA pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prendre en compte les années blanches pour les doctorants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Niveau de DETR en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
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UNPRG - Pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 518 jours
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Retraite des agents de police municipale
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 371 jours
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Développement de la phagothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
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Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Statut des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
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Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
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Situation économique des infirmières et infirmiers en France
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Reprise des études dans les métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régulation de la profession d'ostéopathe
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Réforme du 3e cycle de pharmacie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Études de médecine et postes d'interne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Assurer une meilleure prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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COP 29 Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Vidéosurveillance en garde à vue
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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