Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
-
Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 224 jours
-
Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 504 jours
-
Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Dates élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Urgence dans l'enseignement public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Promotion et le développement de l'accueil familial
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Précision sur le cadre d'application du décret n°2017-1060 du 10 mai 2017
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des "Américains accidentels"
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutien du Gouvernement au logement social français
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
-
Devenir de la présence postale en milieu rural
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Crise de la filière arboricole fruitière française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Abandon de l'indice national des fermages pour instaurer un indice régional
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Déploiement du Pack nouveau départ sur tout le territoire
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Conséquences du stationnement illicite des gens du voyage
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre l'antisémitisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des centres de santé dentaire
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Rénovation énergétique des bâtiments universitaires classés
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des métiers de l'humain
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
-
Organisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
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Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Compétences eau et assainissement
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 91 jours
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