Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrat dépendance équitable
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Plan social chez Michelin
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Crise sociale en Martinique
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations dans la région de Valence
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations entre l’État et les collectivités locales
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Avenir de l’industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique judiciaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique industrielle
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fusillade en Ardèche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Priorités européennes de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 28 jours
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Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 112 jours
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Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Permis de conduire des jeunes forains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Appréhender les rodéos urbains
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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Évolution du modèle français de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Soutien aux étudiants aidants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
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Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Présence de mercure retrouvée dans le thon
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination au mercure du thon
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Attribution de la DETR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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