Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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178 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
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Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléexpertise au sein des déserts médicaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)