Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Report de la fusion ASN - IRSN
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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École de musique du Conflent
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Le logement est un droit, pas un produit financier !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Restructuration du groupe Auchan
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des résidences services senior
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs du commissariat de police de Vendôme
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 8 jours
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Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place d'un registre national des cancers
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Nouvelles brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Attractivité du métier d’enseignant
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Quotas de pêche
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Statut du loup
- Posée en séance
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Choc des savoirs
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Accord avec le Mercosur
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Choc des savoirs
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Immigration illégale en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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Liberté d’expression
Charles Alloncle UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Fret ferroviaire
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Finances des collectivités territoriales
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Exportation de munitions vers l’Iran
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation problématique des contrôles techniques pour les véhicules de collection en France.
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les communes éligibles à l'impôt forfaitaire sur les entreprises
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme du troisième cycle pharmaceutique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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