Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Manque de places en FAM et en MAS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation financière des personnes âgées
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Prévention routière en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Politique du grand âge pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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Le 17Cyber
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Nombre de guichets automatiques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Dignité des sépulture sans monument
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Intégration des PADHUE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions d'accès au logement social
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 196 jours
-
Transfèrement de détenus et résidents européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 595 jours
-
Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Versement de la prime « Grand âge »
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
-
Taxation des yachts de luxe
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
-
Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Télétravail frontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Compensation assurance chômage pays frontaliers
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Congés maladie des agents de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès au logement des agents publics
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 651 jours
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Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit aux origines des personnes nées sous X
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
-
Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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