Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Financement de la défense incendie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
-
Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Implantation d'un PET-Scan en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
-
Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Régulation de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 385 jours
-
Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Sur la pénurie d'AESH en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 469 jours
-
Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Gratuité des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Délais d'obtention des documents d'identité
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
-
Recrudescence des escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Développement de la fibre optique dans l'Allier
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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