Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
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Recrudescence des escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gestion de la plateforme Place
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Développement de la fibre optique dans l'Allier
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Régime juridique des concessions funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Ostéopathie - mises à jour nécessaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expérimentation des VLMG
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mécénat privé des universités : le grand flou
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Aides pour la rénovation des logements
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dissimulation du visage dans l'espace public
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 343 jours
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Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Prime Ségur
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Subventions sur le matériel neuf
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Soutien de la filière du recyclage textile
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Lutte contre la désindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation des frais de notaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Visas court séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 637 jours
-
Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 238 jours
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NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 574 jours
-
Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Fin du grade de directeur territorial
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Publiée
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement du projet européen JA GHI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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