Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 581 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'application de la surcote parentale
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Recommandations du COMETS concernant le projet du centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture du consulat général de France à Karachi
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Futur contrat État-Office national des forêts pour la période 2026-2030 et conséquences sur la forêt domaniale de Montmorency
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
État d'avancement du registre d'état civil électronique
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
-
Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme des diplômes d'État en travail social de niveau 6
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Désengagement de l'État sur le budget de l'économie sociale et solidaire pour 2026
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de Parcoursup
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Crise céréalière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
-
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir de Fibre Excellence
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Désengagement de SNCF réseau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir de nos écoles rurales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de l'Entry-Exit System
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 118 jours
-
Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 118 jours
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Grêle et catastrophes naturelles
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application du règlement « Retour »
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Canicule
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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La Marseillaise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du logement
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suppression des centres communaux d'action sociale
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Crise du logement
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)