Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Thermes de Plombières-les-Bains
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Surpopulation carcérale
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Diversification de La Poste vers la vente de vêtements à distance et impact sur le commerce de proximité
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
-
Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
-
Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du métier d'ambulancier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les taxis clandestins
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Maladie de Charcot
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Maladie de Charcot
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Composition des conseils de famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 489 jours
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Situation des communes isolées de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Contribution des collectivités locales au budget 2026
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
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Expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 20 jours
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Régime des décharges des directrices et directeurs d'école
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre de la réforme de la police sanitaire unique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 204 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de la filière acier française
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Numéro unique d'appel d'urgence
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accueil des gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de l'anonymat sur les réseaux sociaux
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)