Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante de la présence postale
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 36 jours
-
Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
-
Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 112 jours
-
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Dégradation du niveau en français au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
-
Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
-
Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
-
Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 231 jours
-
Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Promulgation du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Incertitude des mairies face à la suspension de la labellisation des manuels scolaires
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Indemnités accordées au titre des frais d'avocat engagés par une personne relaxée, acquittée ou bénéficiant d'un non-lieu
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Délégation de la police sanitaire unique
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 91 jours
-
Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 273 jours
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Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Renforcer la sécurité dans les transports publics
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Participation de l'intelligence artificielle à l'effort social
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 154 jours
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Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
-
Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Accès des élèves aux sections sportives scolaires
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)