Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Déconventionnement du lycée franco-mexicain
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Recrutement contractuel de professeurs des écoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Disparition des guichets physiques SNCF
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du service public des examens du permis de conduire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Restitution des restes humains à l'Algérie
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Réduction de la durée des cours dans le secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
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Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 29 jours
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Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 29 jours
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Mise à mal de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Maladie de Charcot et parution des décrets d'application
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'industrie française et de l'entreprise Brandt
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conversion de la centrale de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préparation de l'État à la dénatalité
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Réponse à la crise viticole
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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France 2030 et financement des dépenses d'avenir
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dépendance européenne aux terres rares chinoises
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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120e anniversaire de la loi sur la laïcité
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'électricité en France
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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120 ans de la loi de 1905
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)