Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Adhésion de la France au programme américain Global Entry
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Prévention du cancer de la prostate
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 161 jours
-
Absence de publication du décret « aller-vers »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Rallyes automobiles sur route
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Risques de prélèvement forcés d'organes dans les coopérations médicales avec la République populaire de Chine
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des îles Matthew et Hunter
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 119 jours
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Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Opérations foncières aux contours opaques
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des générations d'agriculteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 42 jours
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Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 266 jours
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Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale »
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Abandon du projet de décret visant à réformer la procédure d'appel
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension des aides sociales versées par les postes diplomatiques et consulaires et détention provisoire à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 63 jours
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Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre la vente de produits non conformes sur les plateformes en ligne extra-européennes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)