Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégâts causés par les sangliers
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 238 jours
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Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
-
Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Saturation éolienne dans le Pas-de-Calais et contestations persistantes dans la vallée de l'Escrebieux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Persistance des zones blanches et grises dans le département de la Loire-Atlantique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Entretien et restauration des églises non classées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Crèches de la branche de l'aide à domicile et bonus « attractivité »
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 252 jours
-
Accès des Français établis hors de France au fonds défense de la Banque publique d'investissement
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Gestion des déchets textiles et des textiles usagés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des tarifs postaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Impact sur les collectivités territoriales et établissements hospitaliers du redressement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Enfants abordés par des inconnus, prévention, protocoles écoles et financement de dispositifs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme ROC et conséquences pour le recrutement des réservistes opérationnels
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Création d'un Haut-Commissariat à la diversité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Modification de la liste des métiers en tension
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Contribution des acteurs du numérique au financement de la création
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 83 jours
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Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 20 jours
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Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
-
Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)