Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 557 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de la méthanisation agricole en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de l'article 7 des accords d'Évian
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Règles financement des missions locales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Une meilleure formation du personnel référent pour les élèves à haut potentiel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 42 jours
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Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)