Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Lutte contre les faux diplômes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 210 jours
-
Parution du décret « aller-vers »
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en oeuvre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 132 jours
-
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Fermetures industrielles dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Désertification bancaire dans les départements ruraux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités d'élaboration par l'État d'un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 85 jours
-
Rapport sur avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
-
Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
-
Situation de l'agriculture méditerranéenne
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
-
Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
-
Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
-
Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Reconnaissance des « Santons de Provence »
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 153 jours
-
Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Protection des maires victimes de diffamation
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Désindustrialisation de la France
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation des hôpitaux
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Utilisation des fonds du plan « France 2030 »
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Projet de loi de simplification de la vie économique
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fermetures d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi de finances pour 2026
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Malaise des policiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Intelligence artificielle et suppressions d'emplois
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Emploi des jeunes
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rappels de laits infantiles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Taxe d'aménagement
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Politique migratoire
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Régulation des plateformes et souveraineté numérique
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 56 jours
-
Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)