Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Piratage de la messagerie Tchap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des suites numériques des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 125 jours
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Décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Langues régionales
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences sociales des défaillances des services de l'État à Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Projet de loi agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gouvernance du Mont-Saint-Michel
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Collecte de vêtements usagés
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Inégalité d'accès aux soins dans les territoires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des élus
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion des titres de séjour par les préfectures
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suspension des liaisons transversales en zone rurale
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Insécurité en Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences et menaces sur les élus de la République
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Politique de prévention du Gouvernement auprès de la population au sujet des risques d'inondations
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)