Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
-
Présence postale en milieu rural
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Hébergements touristiques et résidents publics
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Avenir de Fibre Excellence
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Désengagement de SNCF réseau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir de nos écoles rurales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Hébergement d'urgence à Paris
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Situation du Secours islamique de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des nouvelles règles de la politique agricole commune sur les exploitations agricoles des territoires insulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences du plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de l'Entry-Exit System
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
-
Politique de soutien à la rénovation patrimoniale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une ligne aérienne de 400 000 volts
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 118 jours
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Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 118 jours
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Grêle et catastrophes naturelles
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application du règlement « Retour »
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Canicule
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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La Marseillaise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du logement
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Suppression des centres communaux d'action sociale
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise du logement
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Trafic de vidéos de torture d'animaux
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Dangers des feux de forêt
Serge Mérillou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adaptation des territoires au dérèglement climatique
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fonds vert
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Organisation institutionnelle de Wallis-et-Futuna
Mikaele Kulimoetoke RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
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Transmission des habilitations funéraires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)