Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
-
Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 29 jours
-
Règlementation des frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 202 jours
-
Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
France Identité et élections
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Utilisation de l'identité numérique
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Violence de l'extrême gauche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contrôles périscolaires
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Identification faciale pour les contrôles d'identité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Dette de l'hôpital public
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Carte scolaire
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes
Christian Cambon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Violences contre les élus
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Carte scolaire
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de l'Institut national de la consommation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
-
Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
-
Circulation des camions transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Hausse significative des prix des carburants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de l'industrie verrière française
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Impayés de salaires aux assistantes maternelles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Soutenir Cuba, aujourd'hui et maintenant
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)