Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des combats de reines
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
-
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Portée de l'article R412-127 du code des communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Craintes pour l'avenir du Fonds vert
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Diminution du fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Dangers de la mise en place du plan mentorat
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation préoccupante de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Réalité des familles polygames en France
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Statut déontologue des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Problème lié à la garantie visale
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
-
Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Sécurité des pharmacies en période de garde
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 483 jours
-
Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes sur la formation et les compétences envisagées pour la formation assistants dentaires qualifiés de niveau 2
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de la desserte directe des rames TGV du vendredi des villes de Charleville-Mézières, de Rethel et de Sedan
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 245 jours
-
Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)