Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
-
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des risques en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en charge de la chlordéconémie
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Application de l'article L. 236 du code électoral
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des personnes converties
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
-
Accès des femmes à la gynécologie médicale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
-
Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 560 jours
-
Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Manque de professeurs
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 133 jours
-
Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de médicaments en France
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
4ème année de médecine générale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
-
Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Programme disciplines « rares »
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 735 jours
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Développement des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir de la centrale électrique de Cordemais
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
-
Alternatives à la régulation des attaques de loups
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Formation des personnels au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour une école plus inclusive
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)