Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Vente illégale de cigarettes dans les gares
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Trafic de médicaments dans les rues de Paris.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de l'extension de la prime "Ségur"
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
-
Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Crise de la médecine du travail
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Crise de la filière brassicole
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Situation des centres de santé privés
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrat de présence postale territoriale
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation des mineurs à la rue
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du travail
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque de moyens pour la pédopsychiatrie
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
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Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Fraude aux faux crédits immobiliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Présence de microplastiques dans les sodas
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
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Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Fiscalité énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
-
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Amélioration du programme France services
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Surpopulation carcérale en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
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Inquiétudes pour l'avenir des industries en Meuse
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 20 jours
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Aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
-
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)