Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 557 questions · les dernières publiées d'abord
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Concours de sixième année des étudiants en médecine
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
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Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 62 jours
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Attractivité des territoires ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution de la démographie médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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Intentions relatives au « New deal mobile »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 188 jours
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Mettre fin aux drames dans la Manche et la Mer du Nord
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Complexification du dispositif Qualiopi
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Finances communales
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 20 jours
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Périmètre de l'habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 657 jours
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Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 132 jours
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Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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Situation budgétaire des EHPAD
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 20 jours
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Taxes foncières pour 2024
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 62 jours
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Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Régime de financement des EHPAD
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 20 jours
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Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Développement dérégulé de la sous-location
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 139 jours
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Traitement des déchets de l'amiante
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 34 jours
-
Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 104 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 287 jours
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Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Entretien phytosanitaire des cimetières
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
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Urgence de la publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Revendication des gardes particuliers assermentés
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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