Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Modernisation du feu du phare du Créac'h
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de réforme de la formation des orthophonistes
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Développement des xénogreffes en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Pénalisation des chambres d'hôtes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
-
Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Utilisation du terme « label »
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Oubliés du Ségur
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance de l'État de Palestine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
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Facturation des secours de montagne
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Revalorisation indemnitaire dans l'enseignement supérieur et reconnaissance des enseignants du second degré en université
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Enjeu crucial de la souveraineté médicamenteuse française
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Réemploi des matériels médicaux
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Micro-crèches et exigences de qualification des personnels
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Évolution du statut de la chiropraxie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
-
Extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Situation du groupe ArcelorMittal en France
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)