Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Annonces du Premier ministre sur l'âge légal de départ à la retraite et suites du « conclave »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Financement de la relance nucléaire
Vincent Delahaye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Réforme des retraites
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Financements différenciés des activités périscolaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 14 jours
-
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides pour le financement du bâti scolaire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Prédation en mer sur les moules de bouchot
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien au développement territorial de la filière photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Protéger les jeunes des dangers des écrans et mieux réguler les réseaux sociaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
-
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
-
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Continuité du service public dans les territoires isolés
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 140 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Emploi des crédits alloués à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 308 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Modernisation de l'enseigne des marchands de presse
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transparence financière des sociétés d'économie mixte locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Ouverture massive d'écoles privées d'optique
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
-
Soutien des centres de santé infirmiers
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse tarifaire photovoltaïque
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression du tarif Livres et brochures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
-
Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Faiblesses du système de protection sociale français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Conditions de vie des femmes aidantes
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 469 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Devenir des micro-crèches privées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonds de sauvegarde des départements
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation financière des établissements agricoles privés sous contrat
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du tarif postal international « Livres et brochures »
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)