Suppression du tarif postal international « Livres et brochures »

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression du tarif postal international "Livres et Brochures" annoncée par la Poste en novembre 2024.
Très apprécié par le secteur du livre, ce tarif permet d'expédier à moindre coût des ouvrages à caractère éducatif, scientifique ou culturel. Il constitue ainsi un outil fondamental pour le rayonnement de la création littéraire française à l'étranger. Cette suppression menace l'accès à la production éditoriale française, notamment pour les éditeurs indépendants et les petites structures, déjà confrontés à des difficultés. Sans dispositif de remplacement, les frais d'expédition pourraient être multipliés par dix, freinant la circulation des ouvrages français à l'international et renforçant la position dominante de grandes plateformes commerciales comme Amazon.
Si La Poste justifie cette décision par des motifs économiques, l'État, actionnaire à hauteur de 34 % de l'entreprise, pourrait intervenir pour préserver ce dispositif au service de la diversité culturelle. Cette suppression intervient alors que de nombreux acteurs réclamaient son extension à l'échelle nationale.
S'il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir auprès du groupe La Poste, il souhaite savoir quelles démarches le Gouvernement entend engager pour protéger la production éditoriale française.

Commercialisée depuis le début des années 1980, l'offre « Livres et brochures » a vocation à faciliter la diffusion de la culture écrite à l'international, via des tarifs postaux préférentiels pour l'expédition de livres et de documents imprimés. En octobre 2023, l'Union postale universelle, réunie en Congrès extraordinaire, a décidé de rendre facultative, à compter du 1er janvier 2025, la fourniture du service de sacs spéciaux contenant des documents imprimés. À la suite de cette annonce, le groupe La Poste a annoncé l'arrêt de la commercialisation de l'offre « Livres et brochures » : au 1er janvier 2025 s'agissant de la prestation en sac et au 1er juillet 2025 concernant la prestation égrenée. Cette décision s'explique par plusieurs facteurs, au premier rang desquels une difficulté croissante d'assurer l'acheminement des envois. Près de 90 % des opérateurs postaux dans le monde ayant annoncé la suppression de cette offre et de sa prise en charge, le groupe La Poste n'était plus en mesure de garantir la distribution des colis, qui devenait, dans de nombreux pays, techniquement irréalisable. À cela s'ajoute une diminution continue des volumes expédiés au titre de l'offre « Livres et brochures » depuis plusieurs années, de nature à compromettre la soutenabilité de l'offre. En outre, le groupe La Poste n'a pas souhaité communiquer le volume de livres concernés par l'offre « Livres et brochures », estimant que cela relevait du secret des affaires. La société a néanmoins précisé que ce volume s'avérait modeste. Le ministère de la culture reste cependant particulièrement attentif à la situation du réseau des librairies francophones de l'étranger, qui concourt efficacement au rayonnement de la culture française, et veille à ce qu'il soit préservé. C'est en cela qu'il a développé une politique de soutien à la circulation des livres français à l'étranger. En passant par les librairies locales, l'acheminement des livres bénéficie de solutions de groupage de transport, qui le rendent plus économique et plus écologique que les envois individuels et parcellaires. Dans ce contexte, l'État concourt à réduire significativement les charges de transport pesant sur les librairies francophones dans plusieurs pays du monde, notamment ceux ayant le plus faible pouvoir d'achat, de façon à leur permettre de proposer sur place la diversité éditoriale française au plus grand nombre. Il agit également, au travers des aides apportées par le Centre national du livre, au réseau des librairies francophones, pour soutenir la création, le renouvellement ou l'expansion des librairies.