Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Rajeunissement des auteurs de projets d'attentat terroriste
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Incohérences du moratoire sur les projets solaires de moins de 500 kWc
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Contrôleurs technique deux roues
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
-
Préservation des moulins à eau français
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Santé mentale des internes en médecine
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés financières rencontrées par l'enseignement agricole privé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
-
Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
-
Attractivité du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Section aérienne de gendarmerie de Limoges
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Sécurisation des passages à niveau et modernisation des infrastructures routières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
-
Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par décret
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 6 jours
-
Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Conséquences du règlement européen 2023/1115 sur le développement agricole et énergétique guyanais
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Enquête sur les pratiques commerciales de Shein et position française sur les droits de douane
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Compétence « mobilités » des communautés de communes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
-
Difficultés des missions locales dans la région Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
-
Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Fièvre catarrhale ovine : préparation de la prochaine épidémie
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de la réglementation européenne relative au contrôle des salmonelles sur la filière avicole française
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Conflit en République démocratique du Congo
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives
Martine Berthet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Guerre commerciale avec les États-Unis
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Campagne d'affichage de la France insoumise
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Suites du déplacement du ministre de l'intérieur dans le Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Menaces de taxes des États-Unis et enquête antidumping chinoise sur les vins et spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Accompagnement des personnes en situation de handicap et Journée mondiale de la trisomie 21
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Difficultés rencontrées par les pêcheurs
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Port du voile dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)