Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 721 jours
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Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Contribution du ministère de l'éducation nationale au déploiement de la grande cause nationale en faveur de la santé mentale
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 679 jours
-
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Application du décret tertiaire
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Application de l'indemnité de résidence
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la fraude commerciale sur internet
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et plus spécifiquement sur celui de Pays-de-France Carnelle, situé dans le Val-d'Oise
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Avenir de l'éducation physique et sportive
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Durée de validité d'un devis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Tarification incitative en matière de déchets
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
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Crise des vocations au sein de la police judiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 728 jours
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Minute de silence en hommage aux victimes françaises des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023.
Roger Karoutchi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
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Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens consacrés à la vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche et prévention de cette maladie chez les nourrissons et les enfants
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 273 jours
-
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
-
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)