Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollution du canal de Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation en République Démocratique du Congo
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès aux lieux de privation de liberté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de médicaments en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication des « présentations » (parrainages) des candidats à l'élection présidentielle
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Baisse inquiétante de la lecture en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
-
Accessibilité du Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
-
Devenir du dispositif DiNA-Cuma
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Procédure de renouvellement du visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur la reproduction bovine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 560 jours
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Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Recours à l'intelligence artificielle dans le doublage français
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de l'expulsion de la Croix-Rouge Internationale du territoire azerbaïdjanais
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement qui menace les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif d'indemnisation destiné aux anciens Harkis
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 273 jours
-
Réglementation de la conduite des engins agricoles dont les arracheuses de pommes de terre pour les jeunes de 16 à 18 ans
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'exercice du métier d'agent pénitentiaire à Pau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Abrogation des dispositions législatives relatives à l'agrément et aux missions légales des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Dégradation du réseau routier français
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif DINA et coupe budgétaire
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Santé mentale des internes en médecine
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Situation au Kenya
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 133 jours
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Action diplomatique de la France au Soudan contre les violences sexuelles envers les femmes et les jeunes filles et en faveur d'une solution de paix durable
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Moratoire des machines à voter
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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