Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Ebola et risque épidémique pour Mayotte
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aide militaire à l'Ukraine
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales
Patricia Demas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Passoires énergétiques et thermiques
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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La France face à la canicule
Chantal Deseyne Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d'électrification
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Pour une économie bleue durable dans nos outre-mer
Teva Rohfritsch RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Violences sexuelles dans le périscolaire
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Système d'impunité accordé au gouvernement israélien
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Piratage des données de santé
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dispositif d'encadrement des loyers
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Concentration des médias et projet politique sous-jacent
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du programme national Ponts
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Crise de l'artisanat du bâtiment et conséquences
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 70 jours
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Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
-
Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques versées aux aides à domicile utilisant leur véhicule personnel
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Cession du pôle défense du groupe Europlasma
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole face à l'augmentation du salariat agricole et de ses missions
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant et des matériaux sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement du soutien au monde agricole à travers la consolidation des dispositifs d'amortisseurs de crise déployés par la mutualité sociale agricole
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un plan d'action d'urgence pour réduire l'exposition de la population au cadmium
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 62 jours
-
Situation de la filière viticole
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
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Chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Retards de publication des décrets d'application
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du programme européen LEADER
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquences du durcissement des droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Ahmed Laouedj RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 27 jours
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Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 153 jours
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Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Banque de la démocratie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vol des données numériques des Français et sécurité informatique
Damien Michallet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Décisions du maire de Carcassonne et cessation de la mise à disposition gratuite de locaux syndicaux
Sebastien Pla SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)