Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Rectification des changements de prénom et de nom
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Horaire de fermeture des bals
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Dénomination des routes départementales et voies communautaires
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Débit de boissons temporaire, notion d'ouverture lors d'une vente
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 497 jours
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Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 630 jours
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Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
-
Pupille de la nation
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication des procès verbaux des conseils consulaires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Règlementation applicable aux livreurs indépendants
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Requalification de la route nationale 6 dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des personnes étrangères mariées contre leur gré sur le sol français
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Régime de retraite des athlètes de haut niveau
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de Compiègne
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Développement de l'énergie marémotrice
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 161 jours
-
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
-
Indemnisation des policiers municipaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Baisse du niveau en mathématiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 630 jours
-
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 63 jours
-
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de la police municipale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)