Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sommet Choose France
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conclusions de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Violences en marge de matchs de football et coupe du monde 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Organisation des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Orientations de la politique gouvernementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
-
Commune nouvelle et transfert des biens
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Fiscalité des communes nouvelles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Mesures d'urgence pour soutenir le secteur du bâtiment face à l'explosion des coûts des matières premières, de l'énergie et des carburants
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge et réinsertion des militaires blessés et anciens combattants en Polynésie française
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 146 jours
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Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Plan de cession des activités de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Entraves administratives relatives au renouvellement des titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Gel de l'indexation des allègements de charges sociales
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dates des soldes
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation de Ferroglobe et industrie du silicium
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)