Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles résidant en zone rurale et de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Diffusion de France Musique en FM en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Baisse des crédits pour l'adaptation des écoles à la chaleur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir du réseau ASALEE
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Soutien aux agriculteurs face aux conséquences de la canicule et de la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités territoriales
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance des droits à conduire des Français établis dans l'Union européenne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
-
Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de l'enquête PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Décret relatif aux soins dentaires
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Pénurie de médecins agréés en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Gestion de la fin de vie des câbles sous-marins désaffectés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publicité dans le secteur de l'optique
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)