Sénat · depuis juillet 2024
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1 345 questions · les dernières publiées d'abord
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Nombre de mineurs non scolarisés à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
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Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 111 jours
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Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de magistrats en juridiction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Suivi du dispositif « Rebond Industriel » et avenir des Papeteries de Condat
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 83 jours
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Coupe budgétaire de 11 millions d'euros dans le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Plan « Destination France »
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Enseignants non-remplacés dans le secondaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Résurgence des violences de l'extrême droite dans les universités
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 41 jours
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Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Cop 29 à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Interdiction de la benfluraline
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
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Surveillance sanitaire de l'acide trifluoroacétique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
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Inquiétudes pour l'avenir des industries en Meuse
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 20 jours
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Aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Responsabilités des départements en matière de numérique
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Dématérialisation des commissions d'attribution
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation de l'hôpital Louis Constant Fleming de Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Modalités de subvention et d'indemnisation des viticulteurs souscrivant une assurance multirisque climatique et sanitaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien financier des communes calédoniennes
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Equité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Formation des experts en assurance
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Mission de la Cour des comptes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 412 jours
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Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiabilité des opérations de recensement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 251 jours
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Qualité des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 153 jours
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Moyens alloués au dépistage du cancer
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des conducteurs pour les péages à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Nécessaire création d'un statut de l'élu local
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)