Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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État des ponts routiers
Brigitte Devésa UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Pénuries de médicaments
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradations et actes antisémites
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des artisans pêcheurs
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Prolongation de l'accès rapide aux innovations thérapeutiques
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Emploi des seniors
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des nouvelles places de prison
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Assassinat de Hichem Miraoui
Éric Kerrouche SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assassinat de Hichem Miraoui
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de la psychiatrie et de la santé mentale en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation à Gaza
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Durcissement des sanctions pénales
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Cohérence entre les choix économiques du Gouvernement et les engagements de la France en matière environnementale
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Violences à l'occasion de la finale de la coupe d'Europe
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Conditions d'adoption de la proposition de loi réformant le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Frères musulmans à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Problème du stockage des déchets du site de StocaMine
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation humanitaire à Gaza
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Ambitions chinoises dans le Pacifique
Lana Tetuanui UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Bernard Jomier SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Proposition de loi trace
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dérapage des finances publiques et des comptes sociaux
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Attaques de loups en Corrèze
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sabotages électriques dans les Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation des comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Annonces budgétaires du Premier ministre
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Morts de sans-abris et politique du logement
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport sur les frères musulmans
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Harcèlement et sévices dans l'armée
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fast fashion et taxation des petits colis
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermetures de classes
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Eaux en bouteille
Laurent Burgoa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Gaza
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences dans les outre-mer du bassin caribéen
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)